Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations d'identification suivantes sont portées à la connaissance des usagers du site.

1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Société éditrice : Société des Amis des Musées de Béziers
Statut : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11 Boulevard Bertrand Duguesclin, 34500 Béziers, France
Téléphone : +33 9 80 38 74 14
Courriel officiel : haowkahsue@gmail.com
Numéro RNA : W341012999
Numéro SIREN : 901886903
Directeur de la publication : Direction de la Société des Amis des Musées de Béziers

2. Hébergement de la Plateforme

L'hébergement de cette plateforme institutionnelle est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

3. Transparence Financière & Affectation des Fonds

L'association opère dans une stricte conformité avec le régime d'utilité publique et d'intérêt général à but non lucratif. Aucun dividende ni excédent d'exploitation n'est distribué.

Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'utilité publique de l'association. Les comptes annuels font l'objet d'une reddition intégrale présentée et votée lors de l'assemblée générale des sociétaires.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont strictement réservées à la correspondance administrative et à la gestion interne des adhésions.
• Absence de finalité commerciale : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou exploitée à des fins commerciales ou de prospection publicitaire.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée stricte nécessaire au traitement de la correspondance ou de la qualité de membre statutaire, et au maximum pour une durée de 3 ans après le dernier échange.
• Exercice des droits : Tout usager bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer sans frais en écrivant par lettre simple au siège de l'association (11 Boulevard Bertrand Duguesclin, 34500 Béziers) ou par courriel à haowkahsue@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle & Droit des Marques

L'ensemble des textes, photographies documentaires, dossiers pédagogiques et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de la Société des Amis des Musées de Béziers ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation dans le cadre de nos missions éducatives. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du bureau de l'association. Les reproductions à des fins pédagogiques et scolaires non commerciales sont autorisées sous réserve de mentionner la source institutionnelle.

6. Absence de Responsabilité Commerciale

Ce site internet ne constitue en aucun cas une boutique marchande ou un service de billetterie payante. Il remplit exclusivement des objectifs d'information civique et de rayonnement patrimonial.